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L'information des patients
Informations médicales sur les actes de cardiologie
Propositions de la Société Française de Cardiologie
Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 février 1997 renverse la charge de la preuve en matière d’obligation d’information à l’égard du patient. Les questions soulevées par l’information aux patients et les conséquences juridiques et médico-légales qui en découlent suscitent beaucoup d’interrogations.
A l’instigation du Pr Claude Guérot, la Société Française de Cardiologie s’est réunie avec des experts et des juristes afin d’établir des textes d’information concernant les différentes techniques en cardiologie.
Ces textes, adoptés par le Conseil d’Administration de la Société Française de Cardiologie, constituent un modèle d’information de base que la Société propose aux cardiologues afin qu’ils les remettent à leur patient lors des consultations. Il semble important que ces textes, validés par la Société, servent de référence et soient utilisés par tous.
Ce document, destiné à informer le patient des risques et avantages de l’acte cardiologique, n’est nullement imposé. Il ne dispense pas le spécialiste d’une information orale complémentaire adaptée à chaque cas particulier et d’une réponse loyale et claire aux questions posées par le patient.
Celui-là va donner son consentement mais, en aucun cas, ce consentement ne va constituer une décharge de responsabilité de la part du médecin. La signature du document est laissée à la discrétion de chaque médecin. En effet, aucune disposition légale n’impose actuellement la constitution d’un dossier signé par le malade. Il est souhaitable cependant que la mention de la remise de ce document figure dans le dossier du patient.
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