Qui sommes-nous ?
Le Groupe Éthique et Responsabilité Professionnelle est la communauté de la Société Française de Cardiologie (SFC) dont le but est d’aider la réflexion individuelle et collective et d’émettre des propositions sur les questions éthiques soulevées par l’activité du cardiologue.
Les progrès scientifiques et techniques importants des dernières décennies suscitent de nombreuses innovations dans notre discipline. Celles-ci, toutefois, peuvent soulever débats et controverses d’un point de vue général comme dans les conditions concrètes de leur mise en application.
Le Groupe Éthique et Responsabilité Professionnelle met à la disposition de tous sur le site internet les textes de lois, décrets ou arrêtés qui concernent l’activité du Cardiologue et l’évolution de la pensée du monde judiciaire traduite par la jurisprudence.
La réflexion collective est éclairée par la discussion sur des cas cliniques engageant la responsabilité civile ou pénale du praticien et par la confrontation des points de vue du professionnel, de l’expert et du juriste. Cette réflexion, menée avec l’aide de l’ensemble des groupes de travail doit permettre une clarification des notions importantes de droit médical et de responsabilité.
Le Comité d'Éthique constitué selon des modalités proches de celles des Comités de Protection des Personnes, comprend 14 membres et comporte un collège scientifique et un collège représentant la société civile. Il a pour objectif de donner des avis sur les protocoles de recherche cardiologiques et notamment ceux qui réglementairement n’ont pas nécessité d’obtenir l’avis des CPP. Le Comité d’Éthique peut également se prononcer sur les recommandations des Groupes de Travail ou des Sociétés étrangères avant que celles–ci ne soient entérinées par le Conseil d’Administration de la SFC. Enfin, il peut proposer des réflexions ou suggestions concernant l’éthique et les responsabilités dans les divers secteurs d’activité de la cardiologie.
Devenir membre
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Missions et objectifs
Le Groupe a pour mission d'aider la réflexion individuelle et collective et d'émettre des propositions sur les questions éthiques soulevées par notre activité professionnelle. Compte tenu de l'importance des implications juridiques dans la profession médicale, de nombreux secteurs d'activité sont concernés.
Information des patients, consentement, actes à risques sont les domaines où la responsabilité du praticien se trouve souvent engagée. De nombreuses mises au point sur ces sujets ont permis de mieux comprendre la finalité éthique des dispositions légales récentes, notamment celles de la Loi de 2002. Il reste que ces aspects délicats de la relation médecin-malade sont toujours soulevés lorsqu'apparaît une complication d'un traitement ou d'une exploration sans faute médicale directe.
Les recommandations élaborées par les Groupes de Travail sont émises par notre Société dans le but d'établir des règles de bonne conduite. Elles engagent la responsabilité des auteurs et de la SFC sans nécessairement dégager celle du praticien incriminé qui les a respectées. Elles pourraient parfois même être utilisées contre lui.
La recherche en France est bien encadrée par les comités d'éthique. Un certain nombre de projets cependant n'ont pas la nécessité de soumettre un dossier à ces instances. L'avis du Comité d'Ethique de notre société peut apporter dans ces cas une aide à la réalisation de tels projets.
Les progrès scientifiques importants qui intéressent notre discipline permettent d'espérer des avancées thérapeutiques notables. Ils soulèvent toutefois débats et controverses, récemment évoquées dans le grand public, qui méritent une réflexion approfondie au sein de notre spécialité. De façon plus banale, mais aussi plus fréquente et plus insidieuse, les protocoles de recherche clinique exposent dans la prise en charge des malades à des glissements ou des dérives dont il faut savoir se garder.
Sur ces diverses questions, une réflexion commune, menée avec l'aide de l'ensemble des Groupes de Travail, des mises au point sur l'évolution de la jurisprudence, des débats d'idée permettront une clarification des notions importantes de droit médical, de responsabilité et d'éthique.
Notre objectif est que ces notions ne restent pas théoriques, mais qu'elles aient un retentissement concret dans notre pratique professionnelle nous permettant, mieux informés, un exercice responsable, dégagé des contraintes et des craintes inutiles, toujours adapté à l'état de la science et de l'art, répondant ainsi au mieux aux besoins des malades.
C. GUEROT